Préambule – principes généraux

La présente politique de protection des données a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par nous et par nos sous-traitants et partenaires afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

Conscient de l’importance d’assurer la confidentialité des données, nous appliquons une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs de notre site Internet : chaque utilisateur reste maître de ses données, nous n’en disposons pas librement. Les données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Nous respectons ainsi l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles (notamment le « RGPD »).

Collecte et origine des données

Toutes les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous. Notre site Internet s’engage à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte de gestion des cookies.

Notre site Internet veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées (minimisation des données).

Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre par notre site Internet répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Vos données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :

  • la gestion des demandes via le formulaire de contact
  • effectuer des statistiques sur l’utilisation de notre site Internet

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont précisés lors de leur collecte.

Type de données traitées

Notre site Internet est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour permettre les réponses aux demandes transmises via le formulaire de contact ainsi que la réalisation de statistiques, tout ou partie des données suivantes :

  • Prénom et Nom ;
  • Adresse email ;
  • Toute autre information volontairement donnée par l’utilisateur ;
  • Données de connexion (adresse IP / date et heure de connexion).

Information des utilisateurs

Conformément à la Réglementation Informatique et libertés, nous vous informons sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre.

Ainsi, nous vous informons, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :

  • l’identité et les coordonnées du responsable du traitement et, le cas échéant, du représentant du responsable du traitement ;
  • les coordonnées du délégué à la protection des données ;
  • les finalités du traitement auquel sont destinées les données à caractère personnel ainsi que la base juridique du traitement ;
  • le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par notre site Internet ou par un tiers ;
  • les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
  • le cas échéant, le fait que notre site Internet a l’intention d’effectuer un transfert de données à caractère personnel vers un pays tiers ou à une organisation internationale ;
  • la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
  • l’existence du droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
  • l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • les informations sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données ;
  • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, ainsi que les informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement.

Destinataires des données

Nous ne communiquons vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les sous-traitants éventuellement amenés à traiter vos données le font dans le respect absolu des principes et engagements de la présente politique, exclusivement afin de réaliser les finalités indiquées ci-dessus. Nous avons également recourt aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquées aux personnes concernées sur demande.

Conservation des données

Nous ne conservons vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Cookies

Un « cookie » (ci-après « Cookies ») est un petit fichier d’information envoyé sur votre navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein de votre terminal (ex : ordinateur, smartphone). Ce fichier comprend des informations telles que vos nom de domaine, fournisseur d’accès Internet, système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager votre terminal.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous permette de décider si vous souhaitez ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.

À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de Cookies.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement via le lien ci-avant.

Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de données personnelles.

A ce titre, nous prendrons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

Vos droits

En application de la réglementation Informatique et libertés, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
  • droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devrons communiquer (ou non) vos données à un tiers préalablement désigné

Dès que nous avons connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, nous nous engageons à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Pour l’exercice d’un des droits ci-dessus, veuillez nous contacter via notre page dédiée.

Contact

Si vous avez des questions, des demandes d’informations ou des réclamations concernant le respect de la présente politique, vous pouvez nous contacter via notre page dédiée.